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Droit international privé : Développements récents pour les juristes canadiens

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Dans cette section, les instructeurs présenteront des modules sur la globalisation et son importance pour le droit international privé au Canada, les sources du droit international privé, le litige civil et commercial international, et le droit international de la famille.

La section sur la globalisation et son importance pour le droit international privé au Canada et au Québec reverra les causes et les effets de la globalisation et l’importance des nouvelles tendances et développements en droit privé au Québec. La section sur les sources du droit international privé reverra les principes clefs du droit international privé, les principaux traités, et les principes généraux comme sources du droit international privé. La section sur le litige civil et commercial international reverra les conflits de lois, la juridiction internationale des autorités Québécoises, le reconnaissance et l’application des décisions étrangères, et la juridiction des autorités étrangères. La section sur l’arbitrage commercial international reverra les modes alternatives de résolution des conflits ainsi que les principes et l’application de l’arbitrage commercial international. Finalement, la section sur le droit international de la famille reverra les outils du droit de la famille et la Convention de la Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.

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