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L'économie verte dans le cadre du droit international: développements pour les juristes canadiens

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Par l'entremise de ce cours, les juristes seront introduits à l'importance croissante de la notion d'économie verte dans les préoccupations politiques et juridiques à l'échelle nationale et internationale. Une analyse approfondie de plusieurs éléments centraux à l'économie verte démontrera ainsi aux juristes travaillant dans les domaines publics, privés ou parapublics la manière dont les mesures visant à faciliter la transition vers une économie verte sont mises en places. Le cours permet de mieux comprendre la tendance actuelle de multiplication, diversification et complexification de ces mesures, particulièrement lorsque leurs effets juridiques sont pris en compte.

Le cours est structuré de la manière suivante : premièrement, la notion d'économie verte est introduite, avec un accent sur son histoire, ses liens avec le domaine de l'économie environnementale et sa place dans l'agenda politique international, notamment à travers la récente Déclaration Rio+20. Deuxièmement, le cours expose les manières dont le droit international économique, et plus particulièrement le droit du commerce international et le droit de l'investissement international, peut faciliter ou entraver la mise en place des mesures visant la transition vers une économie plus verte en fonction de la manière dont ces mesures sont conceptualisées ou mises en place. Troisièmement, le cours passe en revue une variété d’initiatives prises au sein de l’Union européenne en lien avec l’économie verte et évalue les impacts de ces mesures sur les acteurs économiques nationaux, plus particulièrement ceux du Canada. Quatrièmement, le cours propose une analyse de certaines conventions internationales et de la manière dont ces instruments internationaux apportent leur contribution à la transition mondiale vers l’économie verte. Cinquièmement, le cours présente des situations particulières aux États-Unis en tant qu’exemple de juridiction où les préoccupations envers l’économie verte ont commencé à transparaître dans le droit domestique, notamment par l’adoption de meilleures pratiques juridiques.

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Instructeurs

Ida Ngeung-Feze

Ida Ngueng Feze est une avocate Camerounaise membre du barreau de New York. Elle détient un diplôme universitaire (B.A.) en Droit et Société de l’université de Ramapo College au New Jersey, un diplôme de Docteur en Jurisprudence (J.D.) de la faculté de Droit de Howard et une maîtrise (LL.M.) en droit international de l’Université de Montréal. Elle a récemment complété un certificat en Droit des Affaires Chinois à la China University of Political Science and Law à Pékin. Me Ngueng Feze a travaillé au Law Development Service de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture sur des dossiers touchant aux droits de propriété intellectuelle sur les nouvelles variétés de plantes, les entreprises d’états dans le secteur agricole et le commerce international. Elle a été Chercheuse invitée à l’Institut de Droit de l’Environnement à Washington D.C. où elle analysait les problèmes ayant attrait à la gouvernance des eaux transfrontalières et aux partenariats public-privés dans le secteur de l’environnement. Me Ngueng Feze a été conférencière sur des sujets incluant le droit économique international, l’arbitrage commercial international et différentes problématiques environnementales. Elle travaille présentement au Centre de Génomique et Politique de l’Université McGill comme avocate-experte sur un projet touchant à l’utilisation de nouvelles biotechnologies dans la gestion de la qualité de l’eau.

Alexandre Genest

Me Alexandre Genest est chercheur et doctorant (PhD) en Droit international de l'Université d'Ottawa et de l'Université de Leiden (Pays-Bas) depuis septembre 2011 (sous la supervision des Professeurs Markus Gehring et Freya Baetens).

Entre 2011 et 2013, Alexandre a agi en tant qu'assistant de recherche auprès des Professeurs Patrick Dumberry, Markus Gehring et Céline Lévesque. Alexandre est également Professeur à temps partiel à l’Université d’Ottawa et a enseigné le cours Droit international public en anglais en 2012 et 2013.

Boursier d’études supérieures du Canada Vanier (2012-2015) (CRSH), Alexandre se spécialise en droit international économique et en droit de l'environnement et des changements climatiques. Alexandre concentre ses efforts sur le droit et les aspects de politique publique entourant les mesures concernant les investissements et liées au commerce (les « MIC ») et les prescriptions de résultats.

Alexandre est diplômé de la Faculté de droit de l'Université de Montréal (2005) et membre du Barreau du Québec (2007). Alexandre a œuvré au sein du cabinet de droit des affaires Davies Ward Phillips et Vineberg de 2004 à 2009 (Montréal) avant de compléter un Diplôme d'administration publique à l'École nationale d'administration de France (2009-2011) et un Master professionnel en affaires publiques de l'Université Paris-Dauphine (2009-2011).

Alexandre a effectué un stage de recherche au sein de la Division Commerce et Marchés de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture des Nations Unies (FAO-ONU) en 2010. Durant ce stage, Alexandre a coécrit, avec Aziz Elbehri and Mary Burfisher, un rapport centré sur les interactions entre le commerce international, les changements climatiques, l'agriculture et les pays en développement et intitulé : “Global Action on Climate Change in Agriculture: Linkages to Food Security, Markets and Trade Policies in Developing Countries” (2011).

En 2011-2012, Alexandre a œuvré comme avocat à la Direction générale du Droit commercial international (JLT) du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada en juin 2011. Alexandre a travaillé sur les négociations entre le Canada et l’Union européenne afin de conclure un Accord économique et commercial global (« AÉCG ») et sur St. Marys VCNA, LLC c. le gouvernement du Canada, une dispute investisseur-État intentée en vertu du Chapitre 11 de l'ALÉNA et tournant autour de la disposition de l’ALÉNA permettant à un État Partie de refuser d’accorder les avantages du Chapitre 11 à un investisseur.

En 2013, Alexandre s’est vu accorder le Supplément pour études à l'étranger Michael-Smith (CRSH) afin de compléter un stage de trois mois à la Section des accords internationaux d´investissement (Section AII) au sein de la Division sur l’investissement et les entreprises (DIE) de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED).